Blog juridique
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est immédiatement transmis à ses héritiers. Ce patrimoine se divise en deux parties : la réserve héréditaire, soit la portion minimale dont les héritiers réservataires pourront se saisir, qu’il s’agisse de ses enfants ou de son conjoint […]
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La protection des héritiers réservataires La perte d’un être cher est une épreuve difficile et souvent compliquée par les démarches liées à la succession. Le droit des successions, régi par le code civil, établit des règles précises pour le partage de l’héritage, notamment en ce qui concerne les héritiers réservataires. Les héritiers réservataires occupent une place […]
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Fixation du droit de visite et d’hébergement : qu’en dit la Cour de cassation ? Le processus de séparation ou de divorce est souvent un moment délicat, ponctué de décisions importantes concernant l’intérêt des enfants. Au cœur de ces décisions se trouve la question cruciale de la fixation des modalités d’exercice du droit de visite […]
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Indemnité d’Occupation : Ce que Tout Indivisaire avec les Clés d’un Bien Doit Savoir Vous détenez seul les clés d’un bien indivis après votre séparation, mais vous n’y habitez pas ? Vous pourriez malgré tout être redevable d’une indemnité envers les autres copropriétaires. Ce principe, confirmé par la Cour de cassation, repose sur la notion […]
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Divorce : Gérer efficacement le domicile conjugal Lorsqu’on traverse l’épreuve du divorce, la question du logement représente souvent l’un des principaux sujets de préoccupation. Qu’il s’agisse d’un appartement en location ou d’une maison achetée en commun, les règles de gestion de ce domicile conjugal méritent une attention particulière afin d’assurer que les deux parties trouvent […]
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Séparation de biens et investissement immobilier : une navigation sereine dans la tourmente divorce L’investissement immobilier représente pour beaucoup un des piliers essentiels de leur patrimoine. Mais conjuguer pierre et affect, c’est aussi prévoir les moments où les chemins se séparent. Spécialement sous le régime de la séparation des biens, un divorce introduit une palette […]
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Séparation de biens et résidence secondaire : comment s’y retrouver ? Acquérir une résidence secondaire représente souvent le rêve de nombreux couples souhaitant posséder un petit coin de paradis, retiré de l’agitation quotidienne. Cet achat immobilier, réalisé conjointement par les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, peut incarner un investissement sentimental […]
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Quelle prise en compte du remboursement du prêt du domicile conjugal lorsque l’on est marié sous séparation de biens.
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Vous soupçonnez qu’un membre de votre famille a détourné une partie de l’héritage auquel vous aviez droit ? Des comptes bancaires vides au décès, des bi… | Excellim Avocats Lyon
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