Blog juridique
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
Le divorce constitue un événement marquant dans la vie personnelle et financière des personnes concernées. Beaucoup de gens se concentrent principalement sur le partage des biens matériels, mais il est essentiel de comprendre que les effets pécuniaires du divorce vont bien au-delà de cette simple répartition. Ce qu’il faut retenir En cas de décès d’un […]
Lire l'article
La vie de couple, souvent perçue comme un chemin romantique, est également jalonnée de responsabilités financières. L’une des obligations incontournables des époux est celle de la contribution aux charges du mariage. Il est primordial de bien comprendre cette notion qui a des implications juridiques significatives. Ce qu’il faut retenir La contribution aux charges du mariage […]
Lire l'article
Le rapport 2023 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), créée en mars 2021, met en lumière le nombre alarmant de cas incestueux en France. 5,4 millions de personnes auraient été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans et 160.000 enfants subissent chaque année de telles […]
Lire l'article
Le divorce représente un tournant majeur dans la vie de toute personne. Au-delà des émotions souvent difficiles à gérer, il soulève des questions pratiques essentielles, notamment concernant le logement. Que devient le domicile conjugal pendant et après la séparation ? Cette question mérite une attention particulière, car le sort du logement peut avoir des conséquences […]
Lire l'article
Vous êtes en cours de divorce et souhaitez connaître les conséquences sur vos biens ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats vous accompagne dans le partage de vos biens. Comprendre le partage des biens en cas de divorce Les différents types de régimes matrimoniaux Avant ou après le mariage, les époux ont la possibilité de choisir le régime […]
Lire l'article
Vous désirez rompre votre PACS ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon, vous accompagne dans la rupture de votre PACS pour en gérer les conséquences. Comprendre le PACS Définition Le pacte civil de solidarité, appelé PACS, est une forme d’union civile permettant au couple de formaliser leur relation sans se marier. Le PACS accorde un statut […]
Lire l'article
Quel est l’impact d’un divorce sur les différentes taxes et impôts ? La séparation peut être une étape marquante de votre vie personnelle. Elle bouleverse l’organisation de votre quotidien mais également celle de vos finances. En effet, la fiscalité en cas de séparation peut avoir des conséquences financières importantes. Le Cabinet EXCELLIM Avocats, experts en […]
Lire l'article
Qui peut jouir du bien immobilier indivis et pour quelle indemnité d’occupation ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon répond à vos questions ! L’indemnité d’occupation : de quoi s’agit-il ? Afin de bien comprendre le mécanisme de l’indemnité d’occupation, suggérons l’hypothèse suivante : vous avez acquis un bien en commun avec votre ex-conjoint(e)/concubin(e) constituant votre logement familial mais vous […]
Lire l'article
Vous êtes nombreux à vous demander combien de temps vous pouvez rester séparés sans passer officiellement par la case divorce. Aucune règle juridique ne fixe précisément une durée limite à la séparation sans divorcer. Mais attention, ne pas divorcer rapidement après une séparation peut avoir de lourdes conséquences juridiques et financières. Vous pensez peut-être que […]
Lire l'article