Blog juridique
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
Nous sommes fiers d’annoncer une étape importante dans l’histoire de notre cabinet : nous adoptons une nouvelle identité, sous le nom d’Excellim Avocats. Ce changement reflète une évolution naturelle et stratégique, motivée par un moment clé de notre trajectoire collective : l’association de Manon Gonzalez-Garcia, membre de notre équipe depuis plusieurs années, qui rejoint aujourd’hui […]
Lire l'article
Vous êtes propriétaires d’un bien immobilier et vous vous séparez ? Lors d’un divorce à l’amiable, le sort de la maison ou de l’appartement commun est souvent le point le plus délicat à régler. Cet article détaille les trois options qui s’offrent à vous : vente, rachat de part ou maintien en indivision. L’essentiel à […]
Lire l'article
L’indivision successorale est une situation fréquente après le décès d’une personne, lorsque ses héritiers se retrouvent propriétaires d’un patrimoine qu’ils doivent gérer ensemble.Elle se crée dans une période de deuil où malheureusement les histoires de familles peuvent refaire surface. Votre frère a détourné l’argent de vos parents de leurs vivants ? Les liens avec votre […]
Lire l'article
En matière de succession, les droits des héritiers peuvent être détournés par un des héritiers, ou par un tiers, il peut alors s’agir de recel successoral ou de captation d’héritage. En effet, des biens de la succession peuvent être dissimulés ou détournés de manière frauduleuse. Dans ce cas, le recours à un avocat spécialisé en […]
Lire l'article
Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est immédiatement transmis à ses héritiers. Ce patrimoine se divise en deux parties : la réserve héréditaire, soit la portion minimale dont les héritiers réservataires pourront se saisir, qu’il s’agisse de ses enfants ou de son conjoint […]
Lire l'article
La protection des héritiers réservataires La perte d’un être cher est une épreuve difficile et souvent compliquée par les démarches liées à la succession. Le droit des successions, régi par le code civil, établit des règles précises pour le partage de l’héritage, notamment en ce qui concerne les héritiers réservataires. Les héritiers réservataires occupent une place […]
Lire l'article
Fixation du droit de visite et d’hébergement : qu’en dit la Cour de cassation ? Le processus de séparation ou de divorce est souvent un moment délicat, ponctué de décisions importantes concernant l’intérêt des enfants. Au cœur de ces décisions se trouve la question cruciale de la fixation des modalités d’exercice du droit de visite […]
Lire l'article
Indemnité d’Occupation : Ce que Tout Indivisaire avec les Clés d’un Bien Doit Savoir Vous détenez seul les clés d’un bien indivis après votre séparation, mais vous n’y habitez pas ? Vous pourriez malgré tout être redevable d’une indemnité envers les autres copropriétaires. Ce principe, confirmé par la Cour de cassation, repose sur la notion […]
Lire l'article
Divorce : Gérer efficacement le domicile conjugal Lorsqu’on traverse l’épreuve du divorce, la question du logement représente souvent l’un des principaux sujets de préoccupation. Qu’il s’agisse d’un appartement en location ou d’une maison achetée en commun, les règles de gestion de ce domicile conjugal méritent une attention particulière afin d’assurer que les deux parties trouvent […]
Lire l'article