Blog juridique
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
La possibilité donnée aux époux par la Loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle de divorcer sans recourir à un juge et par une convention sous seing privé avait un objectif clair : simplifier et accélérer les procédures de divorce. Pourtant, même en prenant toutes les précautions possibles au moment du divorce, il reste […]
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La perte d’un proche est toujours une épreuve. Lorsque vient le moment de répartir le patrimoine du défunt entre les héritiers, les difficultés pratique… | Excellim Avocats Lyon
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La succession, en particulier lors de la phase d’indivision, peut générer des tensions entre les héritiers sur les modalités et les montants du partage du patrimoine du défunt. Refus de sortir de l’indivision, irrégularité ou encore problème de testament, le processus successoral peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique. Dans les situations où […]
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Dans les années 1970, la notion d’autorité parentale a succédé à la notion de puissance paternelle, incompatible avec l’idéal d’égalité contemporain et la fin du modèle traditionnel de la famille. Dorénavant simplement désignés comme « parents », dans le souci de laisser une place aux parents de même sexe, le père et la mère disposent […]
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Marié ou non, le père reste le père : l’autorité du père non marié n’a pas, en cas de séparation, de spécificités. Il dispose donc, sous réserve d’avoir reconnu l’enfant, de l’ensemble des droits et devoirs inhérents au statut de parent. Le père non marié exerce ainsi pleinement l’autorité parentale, en commun avec l’autre parent […]
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La séparation des parents, mariés ou non, oblige à repenser entièrement l’organisation matérielle de la vie de l’enfant. Avant l’intervention du juge, aucun des parents n’a la prééminence sur la garde de l’enfant. Ils doivent, en bonne intelligence, organiser les modalités de garde qui respecteront le mieux l’intérêt de l’enfant. En cas de désaccord entre […]
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Le partage successoral peut être réglé de deux matières différentes : la plus simple à mettre en oeuvre est le partage des biens à l’amiable. D’ailleurs, dep…
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L’autorité parentale recouvre les différents droits et obligations des parents vis à vis de leurs enfants. Elle s’applique jusqu’à la majorité et vise à assu…
Lire l'article Vous venez d’hériter durant votre mariage et vous vous interrogez : cet héritage appartient-il à vous seul, ou doit-il être partagé avec votre conjoint … | Excellim Avocats Lyon
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