Quel est le sort du logement familial en cas de divorce ?
En tant que lieu privilégié de la famille, le domicile familial en cas de divorce bénéficie d’un statut juridique particulier. Le régime applicable est diffé…
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Actualités & conseils
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
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Par nos avocats
Droit de la famille
L’indemnité d’occupation : calcul, conséquences…
Vous entamez une procédure de divorce ou vous quittez votre concubin ou partenaire ? Vous devez désormais convenir qui reste dans le domicile conjugal durant…
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Divorce : modification des mesures provisoires
Mesures provisoires : qu’est ce que c’est ? Dans le cadre d’un divorce contentieux, après le dépôt d’une requête en divorce par vous ou votre époux(se), une audience sur tentative de conciliation sera fixée afin que vous exposiez vos demandes et que vous tentiez de trouver un accord tant sur le principe du divorce que […]
Lire l'article Un héritage perçu par un époux rentre-t-il dans la communauté de biens ?
Lorsque vous êtes marié sans contrat de mariage préalable, vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Dans un tel cas, tous les biens acquis avant votre mariage restent des biens propres vous appartenant et ceux acquis pendant le mariage par vous et votre époux sont communs. L’héritage est le […]
Lire l'article L’adoption simple
L’adoption n’est pas une filiation par le sang mais une filiation juridiquement créée. Elle résulte d’un jugement qui fait naître un lien de filiation entre vous (l’adoptant) et l’enfant (l’adopté). En France, il existe deux sortes d’adoption : L’adoption simple qui permet à l’adopté de conserver ses liens familiaux avec sa famille d’origine L’adoption plénière qui […]
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